Diagnostic Amiante
Le Diagnostic Amiante est un diagnostic immobilier obligatoire pour la mise en vente ou en location d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997.
À quoi sert le diagnostic Amiante ?
Ce diagnostic a pour objectif de détecter tous les matériaux suspects à l’aide de prélèvements qui permettent d’indiquer la présence de l’amiante ou non dans la construction. L’amiante n’a été interdite dans le secteur du bâtiment qu’en 1997 ; c’est pourquoi tous les logements construits après cette date ne sont pas soumis à cette obligation de diagnostic. Néanmoins, nous conseillons aux propriétaires de faire analyser leur habitation en cas de vente ou location, par précaution.
En effet, l’amiante est particulièrement nocive pour la santé. C’est un matériau qui se dégrade au fil du temps, pouvant alors se diffuser dans l’air sous la forme de fibres. Ces dernières peuvent être inhalées par les personnes occupant le logement, et provoquer de nombreux problèmes de santé comme le cancer du poumon. C’est pourquoi l’inspection de l’amiante est primordiale. On la retrouve principalement dans les faux-plafonds, les mastics de fenêtre, les revêtements de sols ou encore les flocages d’isolation.
Tous les types de logements construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés : maisons individuelles, appartements, ou encore les bâtiments recevant du public ou à vocation commerciale. Si vous êtes le propriétaire d’un local ou d’un magasin et que vous souhaitez le vendre, vous serez donc dans l’obligation de faire réaliser ce diagnostic.
Demandez votre diagnostic amiante maintenantLes différents types de diagnostic
Il est important de différencier les cas de figures dans lesquels vous pourriez avoir recours au diagnostic amiante.
Pour une vente immobilière classique, le diagnostic amiante avant-vente est réalisé à l’initiative du propriétaire du bien. Dans le cas d’une vente d’un bâtiment devant subir des travaux ou être démoli, le propriétaire devra demander un diagnostic avant-travaux ou démolition. Ce dernier a pour objectif de protéger la santé des ouvriers qui interviendront sur le chantier.
Pour une location immobilière, deux types de diagnostic sont possibles. Le diagnostic amiante parties privatives est obligatoire pour toutes les parties privatives d’un bien en copropriété. Ensuite, il existe le dossier technique amiante, qui lui concerne les parties communes de tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Cette analyse concerne davantage les professionnels utilisant des locaux à usage commercial par exemple.
Dans tous les cas, le propriétaire ou bailleur devra avoir, en sa possession, les documents attestant de la réalisation du diagnostic amiante selon les règlementations lors de la signature du bail de location ou du compromis de vente.
Les 3 types de diagnostics amiante
Diagnostic Amiante vente
Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
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Diagnostic Amiante location
Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
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Diagnostic Amiante travaux
Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En savoir plusValidité du diagnostic
Dans le cas d’une vente immobilière, si le diagnostic amiante a été réalisé après le 1er avril 2013 et que son résultat est négatif, alors sa durée de validité est illimitée. En revanche, si l’expertise a été effectuée avant le 1er avril 2013, l’état de certains matériaux du logement doit être vérifiée avant la signature du compromis de vente, que le bien soit un appartement ou une maison individuelle.
Si le nouveau diagnostic est positif, la durée de validité de ce dernier dépendra des éléments considérés comme dangereux et de l’état de conservation. Plus l’état est dégradé, moins la durée de validité sera importante. De plus, des travaux de désamiantage devront impérativement être initiés par le propriétaire du bien immobilier et un diagnostic devra à nouveau être réalisé par un expert au terme du chantier.
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Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostic amiante est rigoureusement encadré par la loi, notamment par le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996, rendant l’inspection de l’amiante obligatoire. Il précise que les particuliers ne peuvent, en aucun cas, se charger de cette tâche eux-même ou de désamianter les surfaces contaminées. C’est au diagnostiqueur immobilier certifié de se charger de la réalisation du diagnostic.
Le déroulement du diagnostic déprendra du type d’analyse qu’il est nécessaire de réaliser (vente, location ou travaux, usage d’habitation ou usage commercial…). Le diagnostiqueur doit détecter la présence de matériaux contaminés par de l’amiante en fonction d’une liste précise. Dans tous les cas, le technicien expert se rend sur place avec un détecteur amiante afin d’effectuer les prélèvements nécessaires. Par la suite, il envoie son rapport au propriétaire sous la forme d’un document recevable devant un notaire.
Bien entendu, des investigations destructives peuvent être menées si des matériaux susceptibles d’être amiantés sont difficile d’accès et nécessitent d’être traités impérativement.