Diagnostic termites
Le diagnostic termites, aussi appelé diagnostic état parasitaire, est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente des biens immobiliers situés dans une zone à risque, notamment dans certaines communes selon un arrêté du préfet du département. C’est la loi n°44-471 du 8 juin 1999 qui oblige les propriétaires à faire réaliser ce diagnostic immobilier lors d’une vente immobilière d’un bien à usage d’habitation.
À quoi sert le diagnostic termites ?
Ce diagnostic consiste à repérer les insectes xylophages parasites du bois, comme les termites ou les vrillettes. Il détermine leur présence à l’intérieur mais aussi aux alentours du bien. Il permet tout d’abord d’informer le futur acquéreur du logement de la présence ou non de termites, mais aussi de prévenir tous les risques liés à leur présence.
En effet, les termites souterraines et de bois sec se logent dans les bois et dans les matériaux de construction : tuiles, poutres en bois, meubles, tuyauterie, souches d’arbre… Leur présence occasionne des risques importants pour les fondations en bois, pouvant mener jusqu’à l’effondrement total d’un bâtiment. De plus, ces insectes se déplaçant exclusivement dans les galeries creusées dans le bois, peuvent se rapprocher des installations électriques et provoquer des incendies.
C’est pourquoi l’intervention d’un expert agréé est indispensable pour vérifier toutes les structures en bois du logement, ainsi que des dépendances et du jardin.
Demandez votre diagnostic termites maintenantQuand faut-il réaliser un diagnostic termites ?
Sachez que le diagnostic termite est obligatoire pour la vente de votre bien immobilier si ce dernier se trouve dans un département réglementé par un arrêté préfectoral signifiant la présence concentrée de parasites dans cette zone particulière. Les régions les plus concernées sont l’Île-de-France, le Sud-Ouest, les départements de la vallée du Rhône, de la Garonne et de la Loire, ainsi que la côté méditerranéenne et atlantique. Les biens immobiliers concernés englobent tous les types de bâtiments : appartements, immeubles commerciaux, appartements, garages, caves… Nous vous conseillons donc de vous informer sur les réglementations spécifiques à votre département pour en savoir plus !
Vous pouvez aussi demander l’intervention d’un expert si vous repérez des signes d’une infestation de termites dans votre logement, même si vous ne prévoyez pas de le vendre. Seule l’analyse d’un diagnostiqueur peut vous assurer de la présence ou non de parasites pouvant endommager la structure de votre logement.
Validité du diagnostic
Dans tous les cas de figure, le diagnostic termites est valable pour une durée de 6 mois. Dans le cas d’une présence avérée de termites, le propriétaire du logement concerné doit informer la mairie dans un délai d’un mois suivant la date où le diagnostic a été effectué.
Bien sûr, le traitement de ces nuisibles est obligatoire si vous prévoyez de vendre votre bien immobilier. Pour se débarrasser des termites dans un logement, il existe plusieurs méthodes : la pulvérisation de pesticides sur les structures concernées, l’utilisation de chaleur pour éradiquer les insectes, ou encore l’utilisation de pièges. Cette dernière option est la plus lente en matière d’efficacité, mais la plus écologique.
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Comment se déroule le diagnostic termites ?
Le déroulement du diagnostic relatif à la présence de termites doit respecter une méthode définit par l’arrêté du 29 mars 2007. Tout d’abord, le technicien chargé de l’expertise doit obligatoirement analyser un ensemble d’éléments : la charpente (si cette dernière est accessible), le sous-sol, le grenier, les pièces principales du logement ainsi que les meubles en bois, le jardin (arbres, souches…) mais aussi les annexes en bois comme les faux plafonds, les planchers etc.
Le diagnostiqueur certifié doit effectuer un repérage des termites en respectant la norme XP P 03-201 de mars 2012. Il peut utiliser des méthodes comme les détecteurs sonores afin d’écouter les déplacements des divers insectes, mais aussi des détecteurs hygrométriques pour repérer toute anomalie concernant l’humidité du bois. Comme dans le cadre de tous les diagnostics immobiliers, l’expert est tenu de remettre un rapport détaillé au propriétaire faisant état des résultats trouvés sur place. Le document pourra ensuite être utilisé lors d’une procédure immobilière de vente chez le notaire.
Attention : si le diagnostic réalisé par l’expert révèle la présence de termites dans votre logement, le professionnel ne pourra pas effectuer le traitement insecticide ou même proposer une entreprise pour réaliser cette mission. C’est au propriétaire d’initier les démarches.