Diagnostic Amiante location
Le Diagnostic Amiante est un diagnostic immobilier obligatoire pour la mise en location d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997.
À quoi sert le diagnostic Amiante ?
Ce diagnostic a pour objectif de détecter tous les matériaux suspects à l’aide de prélèvements qui permettent d’indiquer la présence de l’amiante ou non dans la construction. L’amiante n’a été interdite dans le secteur du bâtiment qu’en 1997 ; c’est pourquoi tous les logements construits après cette date ne sont pas soumis à cette obligation de diagnostic. Néanmoins, nous conseillons aux propriétaires de faire analyser leur habitation en cas de mise en location, par précaution.
En effet, l’amiante est particulièrement nocive pour la santé. C’est un matériau qui se dégrade au fil du temps, pouvant alors se diffuser dans l’air sous la forme de fibres. Ces dernières peuvent être inhalés par les personnes occupant le logement, et provoquer de nombreux problèmes de santé comme le cancer du poumon. C’est pourquoi l’inspection de l’amiante est primordiale. On la retrouve principalement dans les faux-plafonds, les mastics de fenêtre, les revêtements de sols ou encore les flocages d’isolation.
Tous les types de logements construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés : maisons individuelles, appartements, ou encore les bâtiments recevant du public ou à vocation commerciale. Si vous êtes le propriétaire d’un local ou d’un magasin et que vous souhaitez le mettre en location, vous serez donc dans l’obligation de faire réaliser ce diagnostic.
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Depuis le 1er avril 2013, la loi oblige tout propriétaire bailleur à fournir au locataire le diagnostic amiante, sur simple demande. De plus, le contrat de location rappelle maintenant cette obligation.
Pour une location immobilière, deux types de diagnostic sont possibles. Le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) est obligatoire pour toutes les parties privatives d’un bien en copropriété ; dans la majorité des cas, ce sont les appartements privatifs. Ensuite, il existe le dossier technique amiante (DTA), qui lui concerne les parties communes de tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Cette analyse concerne davantage les professionnels utilisant des locaux à usage commercial par exemple, et non à usage unique d’habitation.
Dans ce cas de figure, le propriétaire et bailleur devra avoir, en sa possession, les documents attestant de la réalisation du diagnostic amiante (DAPP et DTA) selon les règlementations lors de la signature du bail de location avec le futur locataire.
Validité du diagnostic
Le diagnostic amiante possède une durée de validité illimitée si ce dernier atteste l'absence d’amiante au sein du bien à louer. Au contraire, s’il indique la présence d'amiante, le propriétaire bailleur doit, dans un premier temps, faire réaliser les éventuels travaux imposés (mesures d'empoussièrement, confinement ou retrait de l’amiante…) Le diagnostic doit précisément mentionner les actions à réaliser.
De plus, le propriétaire bailleur est dans l’obligation de veiller périodiquement (au moins une fois tous les trois ans) à faire contrôler l'état de conservation des matériaux friables du bien immobilier, mais aussi non friables contenant de l’amiante, afin de garantir la sécurité de ses locataires.
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Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostic amiante est rigoureusement encadré par la loi, notamment par le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996, rendant l’inspection de l’amiante obligatoire. Il précise que les particuliers ne peuvent, en aucun cas, se charger de cette tâche eux-même ou de désamianter les surfaces contaminées. C’est au diagnostiqueur immobilier certifié de se charger de la réalisation du diagnostic.
Le déroulement du diagnostic déprendra du type d’analyse qu’il est nécessaire de réaliser (vente, location ou travaux, usage d’habitation ou usage commercial…). Le diagnostiqueur doit détecter la présence de matériaux contaminés par de l’amiante en fonction d’une liste précise. Dans tous les cas, le technicien expert se rend sur place avec un détecteur amiante afin d’effectuer les prélèvements nécessaires. Par la suite, il envoie son rapport au propriétaire sous la forme d’un document recevable devant un notaire.
Bien entendu, des investigations destructives peuvent être menées si des matériaux susceptibles d’être amiantés sont difficile d’accès et nécessitent d’être traités impérativement.