Diagnostic Amiante travaux
Le Diagnostic Amiante avant travaux est un diagnostic immobilier obligatoire pour la rénovation ou la démolition d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997.
À quoi sert le diagnostic Amiante ?
Ce diagnostic a pour objectif de détecter tous les matériaux suspects à l’aide de prélèvements qui permettent d’indiquer la présence de l’amiante ou non dans la construction. L’amiante n’a été interdite dans le secteur du bâtiment qu’en 1997 ; c’est pourquoi tous les logements construits après cette date ne sont pas soumis à cette obligation de diagnostic. Néanmoins, nous conseillons aux propriétaires de faire analyser leur habitation en cas de travaux de rénovation, par précaution.
En effet, l’amiante est particulièrement nocive pour la santé. C’est un matériau qui se dégrade au fil du temps, pouvant alors se diffuser dans l’air sous la forme de fibres. Ces dernières peuvent être inhalés par les personnes occupant le logement, et provoquer de nombreux problèmes de santé comme le cancer du poumon. C’est pourquoi l’inspection de l’amiante est primordiale. On la retrouve principalement dans les faux-plafonds, les mastics de fenêtre, les revêtements de sols ou encore les flocages d’isolation.
Tous les types de logements construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés : maisons individuelles, appartements, ou encore les bâtiments recevant du public ou à vocation commerciale. Si vous êtes le propriétaire d’un local ou d’un magasin et que vous souhaitez le rénover ou effectuer tout type de travaux, vous serez donc dans l’obligation de faire réaliser ce diagnostic.
Demandez votre diagnostic amiante travaux maintenantLe diagnostic amiante avant travaux
La réalisation de travaux de rénovation, de réhabilitation, ou encore de démolition totale ou partielle d’un bien immobilier engendre automatiquement des obligations réglementaires.
Ces obligations concernent non seulement le maître d’ouvrage des travaux, mais aussi le propriétaire du bien immobilier ou encore l’employeur des salariés réalisant ces travaux, afin de protéger ses ouvriers et les occupants des biens en question de certains risques sanitaires. Certains contrôles devront également être réalisés à la suite des travaux pour attester de l’absence de l’amiante.
Attention : c’est au maître d'ouvrage des travaux de faire réaliser ce diagnostic. Ce dernier doit fournir aux entreprises intervenantes dans le cadre des travaux un rapport précis, indiquant les risques auxquels seront exposés les ouvriers lors des travaux. L'employeur devra alors exploiter ce rapport pour adapter les modes opératoires de son équipe, mais aussi assurer la protection et le suivi médical de ses salariés.
Validité du diagnostic
En ce qui concerne le diagnostic amiante avant démolition, aucune validité n’est prescrite par la loi puisqu’aucun état de conservation n’est réalisé, et que l’immeuble concerné doit finir par être démoli.
Pour le diagnostic amiante avant travaux, aucune validité ne se justifie non plus. En effet, ici aussi, aucun état de conservation n’est réalisé. Ce diagnostic se limite donc à la recherche d’amiante dans les locaux qui font l’objet de travaux, notamment les matériaux ou produit concernés.
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Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostic amiante est rigoureusement encadré par la loi, notamment par le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996, rendant l’inspection de l’amiante obligatoire. Il précise que les particuliers ne peuvent, en aucun cas, se charger de cette tâche eux-même ou de désamianter les surfaces contaminées. C’est au diagnostiqueur immobilier certifié de se charger de la réalisation du diagnostic.
Le déroulement du diagnostic déprendra du type d’analyse qu’il est nécessaire de réaliser (vente, location ou travaux, usage d’habitation ou usage commercial…). Le diagnostiqueur doit détecter la présence de matériaux contaminés par de l’amiante en fonction d’une liste précise. Dans tous les cas, le technicien expert se rend sur place avec un détecteur amiante afin d’effectuer les prélèvements nécessaires. Par la suite, il envoie son rapport au propriétaire sous la forme d’un document recevable devant un notaire.
Bien entendu, des investigations destructives peuvent être menées si des matériaux susceptibles d’être amiantés sont difficile d’accès et nécessitent d’être traités impérativement.