Diagnostic plomb
Le diagnostic Plomb, aussi appelé « Constat de Risque d'Exposition au Plomb » depuis 2006, est un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre d’une vente ou de la location de tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. C’est la loi du 29 juillet 1998, l’arrêté du 27 avril 2006 ainsi que le Code de la Santé publique qui encadrent les conditions dans lesquelles doit se dérouler un diagnostic plomb.
À quoi sert le diagnostic plomb ?
Rendu obligatoire en 2006 pour la vente d’un bien et en 2008 pour la location, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb a pour objectif de repérer la présence ou l’absence de plomb dans le logement concerné par l’intervention, notamment dans les peintures ainsi que les revêtements extérieurs. Cette analyse se réalise uniquement sur les parties privatives pour le cas d’un bien immobilier en copropriété.
Le plomb est un matériau représentant un risque très important pour la santé des personnes habitants dans un logement qui en possède. Si l’inhalation est quotidienne, elle peut provoquer de nombreux problèmes de santé : diminution des capacités cérébrales, saturnisme, anémie, risques de fausse couche pour les femmes enceintes… Le plomb peut être principalement présent dans les peintures, vernis, revêtements muraux ou enduits. Bien que la peinture au plomb ait été interdite en France au début des années 1950, elle a continué d’être utilisée jusque dans les années 1990. C’est pourquoi certains logements sont susceptibles d’en contenir, même aujourd’hui !
Demandez votre diagnostic plomb maintenantQuand faut-il réaliser un diagnostic Plomb ?
Vous pouvez être amené à devoir faire réaliser un Constat de Risque d'Exposition au Plomb dans plusieurs cas de figures :
La mise en vente de votre bien immobilier : que ce dernier soit individuel ou en copropriété. Si votre logement a été construit avant 1949, vous devez obligatoirement fournir les documents attestant de la réalisation du diagnostic lors de la signature du compromis de vente chez le notaire.
La mise en location de votre bien immobilier : afin de protéger les futurs locataires de votre logement construit avant 1949, vous devez obligatoirement fournir un constat qui sera annexé au contrat de bail de location. S’il s’agit d’un appartement en immeuble, le diagnostic concerne seulement les parties communes des immeubles d’habitation.
Des travaux ou la destruction de votre bien immobilier : dans ce cas de figure, c’est au maitre d’ouvrage d’initier l’intervention d’un diagnostiqueur sur place. Cette expertise est nécessaire et obligatoire afin de protéger tous les ouvriers du chantier pouvant être exposés à une intoxication importante.
Validité du diagnostic
Dans le cas d’une procédure de vente d’un bien, le diagnostic plomb a une durée de vie illimitée si ce dernier révèle une absence totale de plomb. Au contraire, si l’expertise a révélé des présences de plomb (selon un seuil réglementaire) dans les revêtements, alors le diagnostic sera valable 1 an, période durant laquelle le propriétaire doit s’acquitter des travaux nécessaires.
Attention : une absence d’expertise ou un diagnostic réalisé par une personne non agrémentée engage la responsabilité du vendeur et peut faire annuler la vente pour vice caché de la construction.
En ce qui concerne la location d’un bien, le CREP (dont le diagnostic ne concerne que les parties communes s’il s’agit d’un logement en immeuble d’habitation) sera aussi illimité si ce dernier ne révèle aucune présence de plomb. Dans le cas contraire, le diagnostic sera seulement valable 6 mois.
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Comment se déroule le diagnostic plomb ?
Comme tous les diagnostics immobiliers obligatoires, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur agréé par un organisme spécialisé. Lors de sa visite, l’expert se concentrera en particulier sur l’ensemble des revêtements qui ont davantage de risques de contenir du plomb : les murs, les plafonds, les portes, les plinthes, les fenêtres et les volets. La première partie de son intervention consiste à repérer tous ces éléments dans le logement concerné : pour lui faciliter la tâche, n’oubliez pas de dégager l’accès aux combles, aux caves ou encore aux greniers.
Ensuite, le diagnostiqueur réalise des mesures à l’aide d’un analyseur à fluorescence X ainsi que des prélèvements de peinture afin de qualifier l’état de conservation des revêtements. Enfin, l’expert doit rédiger un rapport précis avec toutes les mesures, les moyens utilisés, les résultats des différentes analyses, ainsi que les recommandations au propriétaire, comme la nécessité de poursuivre des travaux par exemple. Le diagnostic pourra ensuite être utilisé comme document témoin lors d’une signature de compromis de vente ou de bail de location.