Ce que dit la loi

Qui doit réaliser les diagnostics ?

C’est le propriétaire et/ou le bailleur d’un bien immobilier qui doit faire réaliser les diagnostics obligatoires. La loi stipule qu’il doit être en mesure d’informer les futurs occupants de l’état du bâtiment. Le propriétaire peut, par ailleurs, se charger lui même de certains diagnostics comme l’état des risques pollutions, ou encore le diagnostic loi Carrez qui consiste à mesurer la surface habitable du logement. Attention cependant ! Si les diagnostics réalisés par le propriétaire et/ou bailleur se révèlent être erronés, c’est la responsabilité de la personne qui est en cause. Cette dernière peut être poursuivie en cas de vice caché.

Square vous conseille donc vivement de faire réaliser tous vos diagnostics par un diagnostiqueur immobilier ayant suivi une formation continue, afin de réaliser les prestations en respectant les règles en vigueur. Tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location de biens immobiliers répondent à des réglementations précises, en constante évolution. L’enjeu d’un diagnostic immobilier est important ; une mauvaise réalisation peut provoquer de lourdes conséquences aussi bien juridiques que sanitaires. C’est pourquoi Square s’engage à vous proposer les services d’experts agréés, dont l’expérience et les compétences ont été vérifiées par nos équipes. La sécurité de votre bien ainsi que le respect des législations sont au centre de nos préoccupations.

Par exemple, certains matériaux dangereux doivent être manipulés avec précaution lors de diagnostics comme le contrôle de l’amiante ou du plomb. Il est primordial de ne pas essayer de s’en occuper soi-même : c’est le risque de s’exposer à des problèmes de santé très graves. Ainsi, les diagnostics dangereux comme le gaz, l’électricité, les termites ainsi que le DPE doivent être impérativement réalisés par un diagnostiqueur certifié.

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Les délais de validité

ATTENTION : les diagnostics immobiliers aussi bien obligatoires qu’optionnels ont une durée de validité individuelle qu’il est impératif de respecter. Ils peuvent refusés par le notaire en cas de dépassement de la date limite ! Soyez donc attentif à ces durées lors de la prise de vos rendez-vous de transactions de vente ou location.

Le conseil de Square : assurez-vous de faire réaliser les diagnostics obligatoires dès la mise en vente ou location de votre bien immobilier. Ainsi, vous posséderez tous les documents nécessaires au moment de la visite, ce qui permettra de rassurer les futurs locataires ou propriétaires quant à l’état du logement.